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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 juin 2023 portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73359 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73359

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 50, phrase première)

Dispositions transitoires: art. 50, deuxième phrase

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...