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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 12   AR 26/09/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 20/10/1983
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 20/10/1983