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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2019
Page:52803
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65583
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8: 01/01/2020

Période de vigueur du 08/06/2019 au ...