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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou schoreganger au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1972
Page:11864
Avis du Conseil d'Etat U - D