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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Bureau de Normalisation du 19 octobre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2006
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2007
Page:58228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/11/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 29/10/2007