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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 juillet 1985 organisant les equipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que de missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions a cet effet et fixant les conditions de cet octroi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1985
Page:	17514

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 5 et 6: 01/01/1985

Période de vigueur

du 01/01/1985 au 31/12/2022

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24567