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Article / Artikel 35

Decreet van 18 juli 2003 betreffende het integraal waterbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/10/2013
Article / Artikel 22		DVO	19/07/2013

Exécutions

Nature

Date