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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour la section de Wépion de la ville de Namur dans la province de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2001
Page:10154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/05/2000