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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1980 soumettant les tronçons de l'autoroute de ceinture de Courtrai compris entre la Zandbergstraat (Harelbeke) et l'autoroute E3 et entre la route de l'Etat n° 71 (Doorniksesteenweg) et la route de l'Etat n° 9 au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1980
Page:4453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication