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Intitulé

Loi du 28 décembre 1990 portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2125
Avis du Conseil d'Etat 19593 + 19769
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: la présente loi n'a jamais été mise en vigueur.

Période de vigueur du ... au 01/01/1996