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Article / Artikel 1

Avenant n° 1 du 21 février 2004 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 18/05/2004
Article / Artikel 4   Prot 24/04/1997