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Article / Artikel 43

Arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/02/2007
Article / Artikel 62		L	19/12/2006

Exécutions

Nature

Date

19/07/2006