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Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/05/2014
Article / Artikel 30   AGW 20/03/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/11/2009
Article / Artikel 31   AGRBC 22/10/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/03/2007
Article / Artikel 31   BVR 19/01/2007
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/04/2004  
AMAF 22/03/2004