help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1956 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1956
Page:2114
Avis du Conseil d'Etat 5065
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication