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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1964 qui porte, en ce qui concerne la carrière du Service extérieur du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur, des mesures d'exécution de la loi du 20 février 1961 portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et qui modifie l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1964
Page:2999
Avis du Conseil d'Etat 8465
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1963