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Circulaire n° 2000/MINFP/009 du 15 décembre 2000 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Non précisé / Niet omschreven à l'exception des dispositions relatives aux travaux d'intérêt général qui restent d'application jusqu'au 30 avril 2005		CircRW	29/01/2004