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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Intitulé / Opschrift		AR	21/11/1980