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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Chapitre / Hoofdstuk VI   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 29   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 30   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 31   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 32   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 33   AR 11/07/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 34   AR 11/07/2003