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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1962 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1962
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1962
Page:	9392

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques
ARemplacé et implicitement abrogé par AR 04/07/1975