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Intitulé

Loi du 1er mars 2000 contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2000
Edition:2
Page:13916
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1999
Remarques Annexe : voir avis rectificatif