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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l’exercice
de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	07/11/2003
Article / Artikel 1		AGW	09/10/2003