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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 portant application des articles 113 et 119 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2007
Page:36358
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2007 au ...