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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 mars 1989 étendant le champ d'application des pensions de réversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1987
Article / Artikel 17quater   L 15/03/1954