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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 23/09/2003
Article / Artikel 450ter   Code 14/05/1984