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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1993 fixant le remboursement des frais d'installation du téléphone, des frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents de l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1993
Page:4991
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991