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Article / Artikel 49

Décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1992
Tous / Alle		AR	04/10/1976

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/09/2003
Article / Artikel 54		AccC	04/06/2003