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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2001
Edition:2
Page:20324
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001