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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2001 au ...