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Arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d' "Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 31/01/1991
Abrogé par - Opgeheven door      
Non précisé / Niet omschreven   AR 11/06/1975