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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 1		AR	22/11/1990