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Intitulé

Circulaire du 3 janvier 2003 relative au ravitaillement des personnes en état d'arrestation à l'exclusion de celles qui font l'objet d'un écrou dans un établissement pénitentiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/01/2003
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2003
Edition:1
Page:2865
Avis du Conseil d'Etat --