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Intitulé

Décret du 15 octobre 1991 modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1992
Page:294
Avis du Conseil d'Etat 20941
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991