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Arrêté ministériel du 22 février 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du Service de santé interforces

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 1   AMAF 08/04/2003