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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/03/2011
Article / Artikel 63	AR	21/02/2011
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 63 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	08/04/2003