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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2008
Edition:2
Page:52326
Avis du Conseil d'Etat 45065
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...