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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2012
Page:11005
Avis du Conseil d'Etat 50711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/02/2012 au ...