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Article / Artikel 89 [Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3) ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme "Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Chrono Analyse Parlement Cour constitutionnelle Recours CE Traités Europe Benelux
Modifications directes apportées à cet article
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/06/2017
Article / Artikel 2
DRW
20/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
55/55/5555
Article / Artikel 1
DRW
24/04/2014
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 441) En même temps que ce remplacement de l'art. 89, l'art. 44 du DRW 30/04/2009 renumérote l'art. 89 en art. 88. 2) Parallèlement à ce remplacement et cette rénumérotation, un nouvel art. 89 apparaît, inséré par l'art. 46 du DRW 30/04/2009.
DRW
30/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 46Cette insertion fait suite au remplacement et à la renumérotation simultanée de l'art. 89 en art. 88 par l'art. 44 du DRW 30/04/2009.
DRW
30/04/2009
Renuméroté - Hernummerd
Article / Artikel 441) L'article 89, remplacé par le même art. 44 du DRW 30/04/2009, devient l'article 88. 2) Parallèlement à ce remplacement et cette rénumérotation, un nouvel art. 89 apparaît, inséré par l'art. 46 du DRW 30/04/2009.
DRW
30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
11/03/2005
Article / Artikel 69
DRW
03/02/2005
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/10/2002
Article / Artikel 37
DRW
18/07/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
02/07/1999
Article / Artikel 10
DRW
06/05/1999
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
01/03/1998
Article / Artikel 1
DRW
27/11/1997
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 8
DRW
04/05/1995
Remplacé par - Vervangen door
Entrée en vigueur :
16/05/1987
Article / Artikel 6
DRW
22/01/1987
AGW
23/12/1998
AGW
19/03/1998
AGW
19/02/1998
AGW
09/04/1987