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Article / Artikel 108

Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/08/2024
Article / Artikel 20

Insertion dans l'art. 108 du DCF 02/06/1998 de subdivsions "4°", "5°", "6°", "7°", "8°" et "9°".		   DCF 21/09/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 20

Remplacement de l'art. 108 du DCF 02/06/1998 par un nouvel article qui comprend uniquement des subdivisions "1°", "2°" et "3°".		   DCF 21/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 12   DCF 07/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 31   DCF 20/11/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 18   DCF 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2008
Article / Artikel 9   DCF 25/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 23   DCF 17/07/2003