help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1997 approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux-Arts de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1997
Page:19448
Avis du Conseil d'Etat 26316 + 26317
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication