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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le façonnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication et le façonnage d'autres articles en verre

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/02/2003
Tous / Alle   AR 02/08/1985