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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1992
Page:266
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1990