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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 30		AMAF	28/12/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AMAF	14/03/2002