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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2003
Page:41520
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...