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Intitulé

Circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés (cat. M1)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2006
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2006
Page:8097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2006

Période de vigueur du 15/02/2006 au 14/05/2006