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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l’exercice
de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/12/2002
Article / Artikel 1		AGW	21/11/2002