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Intitulé

Loi du 23 janvier 1981 modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1981
Page:4309
Avis du Conseil d'Etat 13485
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980