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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 16	AR	17/01/2007
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 141 1) En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. 2) Modification de lecture modifiée par l'article 25 de l'AR 15/09/2013 qui est entré en vigueur le 05/10/2013.	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 16	AR	12/12/2002