help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2014
Page:52232
  • 04/05/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 01/07/2014
Avis du Conseil d'Etat 55636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/07/2014 au ...