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Article / Artikel 4

Arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/07/2002
Article / Artikel 2		AMAF	10/07/2002