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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1984
Page:5388
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

Période de vigueur du 01/04/1984 au 30/06/2007
Remarques Les modifications apportées au présent arrêté par l'AR 10/12/1987 ont été retirées par l'AR 13/11/2022 en raison de leur illégalité constatée par un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles. Cependant, pour éviter un vide juridique, ces modifications ont été réitérées par l'AR 13/11/2022 avec effet à la même date que celle énoncée par l'AR 10/12/1987 et toutes les modifications effectuées ensuite sont conservées en vertu de l'art. 57 de l'AR 13/11/2022.