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Intitulé

Décret du 17 juillet 2020 modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2020
Edition:1
Page:55940
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2020 (art. 6: "le jour de sa promulgation")

Période de vigueur du 17/07/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48229